L’entreprise CoachyLive (la « Société ») a conçu, via internet, un système de mise en relation d’utilisateurs individuels ou collectifs (les « Utilisateurs ») avec des praticiens diplômés ou non d’une discipline sportive ou de bien-être agissant en tant qu’intervenants extérieurs (les « Prestataires »).
La Société est aussi propriétaire du site internet www.coachylive.com (le « Site »).
Cette mise en relation est censée permettre la pratique d’un sport, à la demande d’un Utilisateur, avec un professionnel de la discipline via un système de visioconférence. La Société présente une large palette de séances de sport et de professionnels diplômés ou non (les « Prestations »), réservables par internet, payables en ligne à des utilisateurs individuels ou collectifs (les «Utilisateurs»). CoachyLive agit en qualité d’intermédiaire transparent.
La Société n’a pas pour objet d’effectuer, elle-même, les Prestations. En qualité d’intermédiaire transparent, la Société agit pour compte d’autrui. Les Prestations sont effectuées directement et sous leur entière responsabilité par des intervenants extérieurs à la Société que la Société présente et promeut.
Par le biais du Site, la Société met en relation :
- Société : CoachyLive, domiciliée au « En cours d’immatriculation », Société par Actions Simplifiée au capital de « En cours d’immatriculation », immatriculée au RCS de Paris sous le numéro « En cours d’immatriculation ».
- Utilisateur : Toute personne intéressée par une ou des Prestations fournie(s) par les Prestataires.
Les présentes ont pour objet de régir les relations contractuelles de la Société avec les Utilisateurs.
La Société intervient en qualité d’intermédiaire transparent, et uniquement comme intermédiaire pour compte d’autrui. Le rôle de la Société est celui d’un intermédiaire qui met en relation des Utilisateurs et des Prestataires en vue de la contractualisation de Prestations.
La Société ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Prestations. Les engagements se forment directement entre le Prestataire et l’Utilisateur selon les modalités décrites ci-après.
La Société n’encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion, puis l’exécution des Prestations – sous réserve des responsabilités qui lui incombent en tant que fournisseur des Services de mise en relation avec des Prestataires – et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Prestations effectuées par les Prestataires.
La Société n’exerce pas de contrôle systématique et n’assume aucune responsabilité en rapport avec :
Toute transaction suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.
Lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier d’une Prestation, l’Utilisateur doit tout d’abord prendre connaissance des conditions et détails des Prestations proposées par le Prestataire, fournis par la Société, avant d’effectuer sa réservation.
Un engagement n’est formé entre l’Utilisateur et le Prestataire qu’à compter du moment où l’Utilisateur a payé la Prestation choisie en ligne.
En cas d’impossibilité du Prestataire d’honorer cette réservation (par exemple en cas d’événement grave), la Société et le Prestataire déploieront leurs meilleurs efforts pour proposer un créneau alternatif ou un Prestataire alternatif à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire, par paiement sécurisé mis à la disposition des Utilisateurs, sur le Site.
Afin d’assurer la transparence et la sécurité nécessaires, ainsi que les garanties de paiement ou de remboursement éventuel, les sommes réglées par l’Utilisateur au titre de la réservation et de l’exécution de la Prestation seront consignées auprès d’un tiers de confiance mandaté pour procéder à l’encaissement effectif des sommes.
La consignation du prix de la Prestation est effectuée sur un compte dédié ouvert au nom de la Société auprès de ce tiers de confiance. Une fois le prix de la Prestation consigné sur le compte dédié, la Société est seule habilitée à ordonner à l’établissement bancaire de procéder à son versement au Prestataire, déduction faite de la commission due à la Société au titre de l’utilisation de ses services.
En aucun cas, une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de la Prestation.
Toute prestation pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié comme auteur d’une réservation engagera l’Utilisateur concerné.
En cas d’annulation d’un cours réservé à l’unité., 48 heures avant la réalisation de celui-ci, les sommes engagées seront entièrement remboursées à l’utilisateur.
Les présentes Conditions Générales seront tenues à disposition de tout Utilisateur, et communiquées sur un support permettant la lecture, l’enregistrement des informations contenues dans le texte et leur reproduction sous une forme tangible.
Postérieurement à l’exécution de la Prestation, le Prestataire s’engage à délivrer par courrier électronique à tout Utilisateur qui le demande un récapitulatif de la Prestation (sous forme de facture éditée par l’intermédiaire de CoachyLive au nom et pour le compte du Prestataire) précisant notamment :
- le nom complet, l’adresse, et le cas échéant le capital social, le numéro SIREN et le numéro de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers du Prestataire s’il y est assujetti,
- le numéro individuel d’identification de TVA intracommunautaire,
- la date de la Prestation,
- les noms et adresses postale et électronique du Prestataire,
- le nom de l’Utilisateur,
- le décompte détaillé,
- la somme totale à payer toutes taxes comprises.
Toute Prestation effectuée grâce à la Société emporte l’adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute Prestation effectuée via la Société est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisations qui prévalent sur toutes les autres. Elles ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements. La Société se réserve le droit de pouvoir modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Prestation par l’Utilisateur.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Utilisateur et la Société non résolu à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable à l’Utilisateur en sa qualité de consommateur.